Mentions Légales d'un site web

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La loi Française impose que tout site web (enregistré en France) déclare un certain nombre d'informations : les mentions légales.

Ce n'est pas grand chose à faire ... mais dans le cas où l'on ne le fait pas, on est dans l'illégalité et l'on risque jusqu'à 75 000€ d'amendes ! !

(j'avais déjà écrit un petit article ... mais je re-précise un peu mieux)

Une petite liste de ressources qui précisent tout cela :

N'oubliez pas que pour obtenir facilement des informations sur une société (SIRET, RCS, ...) vous pouvez utiliser le site  infogreffe (il y aussi societe.com, europages.com, hoovers.com) !

Nota Bene :  Sachez que le numéro RCS est composé du numéro SIREN précédé d'une lettre définissant l'activité (A pour commerçant, B pour société).

 Nouveauté 2014 

Depuis le 5 décembre 2013, il est impératif d'obtenir l'autorisation des internautes pour utiliser des cookies sur un site (à quelques exceptions près). En particuliers, pour utiliser Google Analytics, il est impératif d'obtenir l'approbation des internautes. Voir la page de la CNIL, sur le sujet, pour tous les détails.

 

Bonne rédaction des mentions légales ... allez c'est pas si terrible !  wink

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