Mentions Légales d'un site web

La loi Française impose que tout site web (enregistré en France) déclare un certain nombre d'informations : les mentions légales.

Ce n'est pas grand chose à faire ... mais dans le cas où l'on ne le fait pas, on est dans l'illégalité et l'on risque jusqu'à 75 000€ d'amendes ! !

(j'avais déjà écrit un petit article ... mais je re-précise un peu mieux)

Une petite liste de ressources qui précisent tout cela :

• sur Faire un site.com on trouve un résumé des explications
• un article de Village Justice détaille tout plus précisément (je le préfère à l'article du Journal du Net, cité dans mon précédent article, qui est cependant toujours d'actualité)
• l'article de EasyDroit est le plus complet : en particulier pour les sites marchands.
• l'article d'Orealys contient un chapitre sur la déclaration de la CNIL
• le blog d'Axe Net indique que les particuliers peuvent ne communiquer que les coordonnées de leur hébergeur (s'ils ont transmis toutes leurs informations à celui-ci)
• l'aide de Meabilis précise les informations à publier et donne des exemples ainsi que des extraits de la loi.
• le blog de Fred : bonne explication - précise et concise
• RAJF.org : un exemple de la Revue d'Actualité Juridique Française.
• precisement.org donne un exemple très détaillé
• La CNIL était la référence, mais maintenant il n'y a plus de fiches sur le sujet : il référence la page de services-public.fr.
• l'article d'internet juridique est peu détaillé et n'est pas très utile.

N'oubliez pas que pour obtenir facilement des informations sur une société (SIRET, RCS, ...) vous pouvez utiliser le site  infogreffe (il y aussi societe.com, europages.com, hoovers.com) !

Nota Bene :  Sachez que le numéro RCS est composé du numéro SIREN précédé d'une lettre définissant l'activité (A pour commerçant, B pour société).

 Nouveauté 2014 

Depuis le 5 décembre 2013, il est impératif d'obtenir l'autorisation des internautes pour utiliser des cookies sur un site (à quelques exceptions près). En particuliers, pour utiliser Google Analytics, il est impératif d'obtenir l'approbation des internautes. Voir la page de la CNIL, sur le sujet, pour tous les détails.

Bonne rédaction des mentions légales ... allez c'est pas si terrible !